Désignation

La société Stella Iter Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 16 rue des Châtaigniers, 86280 St Benoît.

Stella Iter Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à POITIERS, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

•Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Stella Iter Formation.

•Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

•CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

•OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Stella Iter Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis, contrat et attestation

Pour chaque formation, la société Stella Iter Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Tout devis validé donnera lieu à l’établissement d’un contrat de formation professionnelle entre l’organisme de formation et le stagiaire.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxes.

Le paiement est à effectuer après l'exécution de la prestation. Une facture sera émise.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.

Il peut être procédé à un paiement échelonné. Ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. Les échéances convenues feront l'objet de facturation échelonnée.

Conditions de report et d’annulation d’une formation ponctuelle (pour les formations longues, les conditions sont indiquées sur les contrats)

L’annulation d’une formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse stellaiterformation@gmail.com

En cas d’annulation tardive, entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Stella Iter Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail, un report de dates ou un remboursement des sommes versées pour les prestations annulées seront proposés.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Stella Iter Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Stella Iter Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Stella Iter Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Poitiers.